Article 1 — Vendeur
Nom : Thérèse LAUHON
Adresse : 2 rue Benoîte Groult, 93140 Bondy, France
Téléphone : 06 62 69 69 86
Email : therese.gumbs@gmail.com
Activité en cours d'immatriculation.
Article 2 — Produits
Les présentes CGV s'appliquent à la vente du produit numérique suivant :
- « De l'idée au Play Store » — Guide numérique complet (PDF) — 27 € TTC prix de lancement
Il s'agit d'un bien numérique livré par téléchargement immédiat. Aucun produit physique n'est expédié.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Thérèse LAUHON n'est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI) — TVA non applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées via la plateforme Payhip (payhip.com). Le paiement est sécurisé et traité par Payhip conformément à leurs conditions d'utilisation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Payhip (carte bancaire, PayPal).
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement par Payhip.
Article 5 — Livraison
Le produit numérique est disponible en téléchargement immédiat dès la confirmation du paiement, via un lien envoyé par Payhip à l'adresse email fournie lors de la commande.
En cas de problème de livraison, contacter : therese.gumbs@gmail.com
Article 6 — Droit de rétractation et garantie
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, une garantie commerciale de 30 jours est offerte à titre volontaire : si vous n'êtes pas satisfaite du produit pour quelque raison que ce soit dans les 30 jours suivant l'achat, un remboursement intégral sera effectué sur simple demande par email à therese.gumbs@gmail.com, sans justification requise.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le guide numérique vendu est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion du contenu, en tout ou partie, est strictement interdite.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'envoi du produit. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : therese.gumbs@gmail.com
Article 9 — Responsabilité
Les informations contenues dans le guide sont fournies à titre éducatif et informatif. Les résultats obtenus par l'acheteur dépendent de son implication personnelle et ne peuvent être garantis. Thérèse LAUHON ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'acheteur.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. En cas de réclamation, contactez d'abord therese.gumbs@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr